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Le PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Prescrit par délibération du 1er février 2010, l'élaboration du Plan local d'urbanisme (PLU) répond au projet politique et à l'évolution de tout le territoire communal, en permettant de promouvoir un développement urbain solidaire et de préserver les espaces naturels et agricoles.

 Pièces téléchargeables sur le PLU

Dispositions générales

Dispositioins relatives aux zones urbaines (U)

Dispositioins relatives aux zones à urbaniser (AU)

Dispositions relatives aux zones agricoles (A)

Dispositions relatives aux zones naturelles et forestières (N)

Cahier des prescriptions architecturales

Plan de la servitude de protection des monuments historiques et des sites (Forge-Musée)

Délibération n°53-2010 : approbation du PLU

Délibération n°54-2010 : Droit de préemption urbain

 Modification simplifiée du PLU 

Une modification simplifiée du PLU de la commune a été approuvée (délibération de la communauté de communes des Vosges du Sud n°18-2018). 

Elle concerne le type de toitures des bâtiments à usage d'habitation et de leurs extensions et l'implantation en limites des bâtiments de faible emprise au sol (inférieur à 20 m²).

La Commune a adapté le règlement du PLU comme suit : 

  • aux évolutions architecturales des projets de construction concernant les toitures des bâtiments à usage d'habitation et de leurs extensions :
    • Les toitures seront soit à deux pans, soit à quatre pans soit en terrasse. 
  • afin d'autoriser l'implantation de constructions n'excédant pas 20 m² d'emprise au sol en zone U :
    • Une construction de faible importance (d'une emprise maximale de 20m²) isolée ou accolée au bâtiment principal, pourra s'implanter en limite séparative dès lors que sa hauteur à l'égout de toiture ne dépasse pas 2.50 mètres sur cette liimite. Aucune ouverture offrant une vue directe ne pourra être autorisée à moins de 3 mètres des limites séparatives. 

 Pour plus de renseignements, vous pouvez cliquez ici ou contacter le secrétariat de la mairie d'Étueffont.

 Le plan cadastral est consultable en ligne sur le site cadastre.gouv.fr qui vous permet d'éditer gratuitement des extraits cadastraux.

 

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le secrétariat de la mairie d'Étueffont.

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Du plan local d’urbanisme au plan local d’urbanisme communautaire

1. Définition

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (Art. L.121-1 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.

Le plan local d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire communautaire, on parle alors de PLU intercommunal ou communautaire (PLUi), ou, le cas échéant, de la commune, à l’exception des parties couvertes par un plan de sauvegarde et de mise en valeur.

Les objectifs, le contenu, les modalités d’élaboration, de révision et de suivi du PLU(i) sont définis dans le cadre du code de l’urbanisme (Livre I – Titre II – Chapitre III).

2.  Le renforcement des PLU communautaires

L’État, à travers la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010 a promu les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi).

Aujourd’hui, la réalité du fonctionnement et de l’organisation des territoires fait de l’intercommunalité l’échelle la plus pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements.

Pour faire face aux questions d’étalement urbain, de préservation de la biodiversité, d’économie des ressources et de pénurie de logements, le niveau communal n’est plus aujourd’hui le plus approprié. Les enjeux actuels exigent que ces questions soient prises en compte sur un territoire plus vaste.

L’intercommunalité, territoire large, cohérent et équilibré, est l’échelle qui permet une mutualisation des moyens et des compétences et exprime la solidarité entre les territoires. 

Voir sur le site de la CCVS (Communauté de Communes des Vosges du Sud) : 

https://www.ccvosgesdusud.fr/amenagement-territoire/plan-local-urbanisme-intercommunal.htm

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