villes et villages fleuris Commune fleurie

Réglementations diverses

Incinération des végétaux et déchets verts

Arrêté préfectoral n° 2012191-002 du 9 juillet 2012

Cet arrêté interdit tout brûlage et activité similaire sur l’ensemble du Département pour une durée indéterminée.

Voir également : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31858

Traitement des déchets et ordures ménagères

http://www.sictom-etueffont.fr/

Bruits de voisinage : réglementation

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2015037-0001 du 6 février 2015 :

« Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

  • les jours ouvrables: de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30,
  • les samedis: de 9h à 12h et de 14h00 à 19h00,
  • les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00. »

http://www.maires90.asso.fr/ADMF/fichiers1/Doc/ArreteBruitVoisinage15-04-2015.pdf

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