villes et villages fleuris Commune fleurie

Infos pratiques

Location des matériels et bâtiments communaux

La commune d’Étueffont est sollicitée pour la location du matériel et des bâtiments lui appartenant.

Elle peut honorer ces demandes lorsqu’elle n’utilise pas elle-même ce matériel ou les bâtiments.

Le  règlement qui suit fixe les obligations des bénéficiaires, et précise les modalités et conditions de ces locations, afin de maintenir le matériel et les bâtiments en bon état et de prévenir tout risque lié à son utilisation.

Vous trouverez également, ci-après, les tarifs de location des différents matériels ou bâtiments communaux :

 
 

Déchetterie fixe, ordures ménagères et tri sélectif

Déchetterie fixe

La déchetterie fixe est située à Étueffont, sur la route de Rougemont-Le-Château.

Son accès est réservé aux habitants du SMICTOM munis d'un badge (demande de badge à effectuer en ligne sur le site http://www.sictom-etueffont.fr/badge, en déchetterie, ou dans les bureaux du SMICTOM - 40 B avenue Jean Moulin à Rougemont-le-Château).

Horaires d'hiver du 1er octobre au 31 mars :

  • Le lundi : fermée
  • Du mardi au vendredi : de 9h à 12h et de 13h30 à 16h
  • Le samedi : non stop de 9h à 17h

Horaires d'été du 1er avril au 30 septembre :

  • Le lundi : fermée
  • Du mardi au vendredi : de 9h à 12h et de 13h30 à 18h
  • Le samedi : non stop de 9h à 18h.

Ordures ménagères

  • Collecte toutes les semaines, (le mardi pour Étueffont)
  • Bac à présenter couvercle fermé et sans sac à côté
  • Facturation des ordures ménagères à chaque présentation avec un minimum de 6 levées par semestre facturées automatiquement
  • Rattrapage d’une partie des jours fériés

Tri sélectif

  • Collecte une fois tous les 15 jours, (le jeudi des semaines paires pour Étueffont)
  • Rattrapage des jours fériés de la collecte sélective le samedi suivant le jour férié
  • Aucune limitation en nombre
  • Tous les emballages en plastique et en métal, les cartons, les briques alimentaires et tous les papiers sont à déposer dans les sacs de tri
  • Les emballages en verre sont à apporter aux éco-points
  • Les sacs jaunes pour le tri sont disponibles, gratuitement, en mairie ou dans les bureaux du SMICTOM.

À compter du 4 novembre 2019, afin d’anticiper les difficultés de circulation en lien avec les conditions hivernales, les collectes des ordures ménagères et des sacs de tri débuteront à partir de 5 heures (au lieu de 4 heures actuellement) avec une possibilité de fin jusqu’à 18 heures. Ces horaires hivernaux seront effectifs jusqu’au 15 mai 2020 et seront susceptibles de changer en fonction des conditions climatiques : départs retardés lors de chutes de neiges ou routes verglacées. Les bacs à ordures ménagères et les sacs de tri doivent donc être maintenus dehors jusqu’à la réalisation de la collecte.

Le SMICTOM a établi un calendrier des collectes concernant les ordures ménagères et le tri sélectif :

 

Personnes âgées / Personnes handicapées

Retrouvez toutes les informations sur le site du Conseil Départemental du Territoire de Belfort, en cliquant sur le lien ci-dessous : 

http://www.territoiredebelfort.fr/personnes-agees-personnes-handicapees

Conciliateurs de justice

Le CDAD dont le but est de faciliter l'accès au droit, met en place des consultations gratuites, ouvertes à tous, à travers un système de permanences juridiques de proximité données par les Avocats, Notaires, Huissiers et l'association AVADEM (Aide aux Victimes, Accès Aux Droit et Médiation).

Les missions de l'aide à l'accès au droit sont définis à l'article 53 de la Loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique :

  • Informer les personnes sur leurs droits et obligations et les orienter vers les organismes chargés de la mise en oeuvre de ces droits.
  • Aide dans l'accomplissement de toute démarche en vue de l'exercice d'un droit ou de l'exécution d'une obligation de nature juridique et l'assistance au cours des procédures non juridictionnelles
  • La consultation en matière juridique
  • L'assistance à la rédaction et à la conclusion des actes juridiques.

L'aide à l'accès au droit vise à permettre à l'ensemble des citoyens notamment les personnes les plus démunies de connaître leurs droits et leurs obligations et de bénéficier des moyens de les faire-valoir grâce à l'intervention de professionnels du droit ou de personnes qualifiées.

Retrouvez toutes les informations sur le site du Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Territoire de Belfort, en cliquant sur le lien ci-dessous :

http://cdad90.fr/templates/cdad90.php

L'accès au droit - Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD)

Le CDAD dont le but est de faciliter l'accès au droit, met en place des consultations gratuites, ouvertes à tous, à travers un système de permanences juridiques de proximité données par les Avocats, Notaires, Huissiers et l'association AVADEM (Aide aux Victimes, Accès Aux Droit et Médiation).

Les missions de l'aide à l'accès au droit sont définis à l'article 53 de la Loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique :

  • Informer les personnes sur leurs droits et obligations et les orienter vers les organismes chargés de la mise en oeuvre de ces droits.
  • Aide dans l'accomplissement de toute démarche en vue de l'exercice d'un droit ou de l'exécution d'une obligation de nature juridique et l'assistance au cours des procédures non juridictionnelles
  • La consultation en matière juridique
  • L'assistance à la rédaction et à la conclusion des actes juridiques.

L'aide à l'accès au droit vise à permettre à l'ensemble des citoyens notamment les personnes les plus démunies de connaître leurs droits et leurs obligations et de bénéficier des moyens de les faire-valoir grâce à l'intervention de professionnels du droit ou de personnes qualifiées.

Retrouvez toutes les informations sur le site du Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Territoire de Belfort, en cliquant sur le lien ci-dessous :

http://cdad90.fr/templates/cdad90.php

Nous contacter

1 rue de Rougemont
90170 ÉTUEFFONT
Tél : 03 84 54 60 40
Fax : 03 84 54 69 71

Horaires

Lundi : de 14 h 00 à 17 h 30
Mardi : de 14 h 00 à 17 h 30
Mercredi : de 8 h 30 à 11 h 30
Jeudi : de 14 h 00 à 17 h 30
Vendredi : de 14 h 00 à 17 h 30
Samedi : de 9 h 00 à 12 h 00
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