Infos pratiques
Bornes de recharge pour véhicules électriques
Les bornes de recharge pour véhicules électriques installées sur le parking de la piscine, sis 31 Grande Rue sont en service.
Vous trouverez de nombreuses informations (utilisation, tarifs, ...) sur le site internet de territoire energie 90 ou en cliquant sur le lien suivant : http://www.territoiredenergie90.fr/irve/
Location des matériels et bâtiments communaux
La commune d’Étueffont est sollicitée pour la location du matériel et des bâtiments lui appartenant.
Elle peut honorer ces demandes lorsqu’elle n’utilise pas elle-même ce matériel ou les bâtiments.
Le règlement qui suit fixe les obligations des bénéficiaires, et précise les modalités et conditions de ces locations, afin de maintenir le matériel et les bâtiments en bon état et de prévenir tout risque lié à son utilisation.
Vous trouverez également, ci-après, les tarifs de location des différents matériels ou bâtiments communaux :
Déchetterie fixe, ordures ménagères, tri sélectif et biodéchets
Déchetterie fixe
La déchetterie fixe est située à Étueffont, sur la route de Rougemont-Le-Château.
Son accès est réservé aux habitants du SMICTOM munis d'un badge (demande de badge à effectuer en ligne sur le site https://www.smictom-zsv.fr/mes-demarches/je-demande-un-badge-dacces-en-decheterie/, en déchetterie, ou dans les bureaux du SMICTOM - 40 B avenue Jean Moulin à Rougemont-le-Château).
Horaires d'hiver du 1er octobre au 31 mars :
- Le lundi : fermée
- Du mardi au vendredi : de 9h à 12h et de 13h30 à 16h
- Le samedi : non stop de 9h à 17h
Horaires d'été du 1er avril au 30 septembre :
- Le lundi : fermée
- Du mardi au vendredi : de 9h à 12h et de 13h30 à 18h
- Le samedi : non stop de 9h à 18h.
Ordures ménagères
- Collecte une fois tous les 15 jours, (le mercredi des semaines paires pour Étueffont)
- Collecte les jours fériés (sauf 1er janvier, 1er mai et 25 décembre)
- Bac à présenter couvercle fermé et sans sac à côté
Tri sélectif
- Collecte une fois tous les 15 jours, (le vendredi des semaines impaires pour Étueffont)
- Collecte les jours fériés (sauf 1er janvier, 1er mai et 25 décembre)
- Aucune limitation en nombre
- Tous les emballages en plastique et en métal, les cartons, les briques alimentaires et tous les papiers sont à déposer dans les sacs de tri
- Les emballages en verre sont à apporter aux éco-points
- Les sacs jaunes pour le tri sont disponibles gratuitement dans les bureaux du SMICTOM (2 rouleaux de 26 sacs / an / habitant)
Biodéchets
- à compter du 1er janvier 2023
- Consulter le guide pratique ici
- Les sacs kraft sont disponibles gratuitement dans les bureaux du SMICTOM (1 lot de 50 sacs kraft / an / habitant)
Le SMICTOM a établi un calendrier des collectes concernant les ordures ménagères et le tri sélectif :
Personnes âgées / Personnes handicapées
Retrouvez toutes les informations sur le site du Conseil Départemental du Territoire de Belfort, en cliquant sur le lien ci-dessous :
http://www.territoiredebelfort.fr/personnes-agees-personnes-handicapees
Conciliateurs de justice
Les conciliateurs sont des auxiliaires de justice nommés par la cour d’appel.
Les conciliateurs de justice ménent des actions specifiques d’arbitrage dans un but de trouver une solution amiabe entre deux parties qu’elles aient ou non saisi un juge. Il peut intervenir dans des conflits d’ordre civil tel que : problème de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen et diverses nuisances), différents entre propriétaire et locataires ou locataires entre eux, litige à la consommation, créances impayées, malfaçons de travaux, ...
Les conciliateurs de justice ne peuvent intervenir qu’avec l’accord de toutes les parties et agissent à titre gracieux.
Ils sont à votre disposition, uniquement sur rendez-vous aux 06 82 17 55 92 ou 06 42 42 06 46
- Le jeudi des semaines paires à ÉTUEFFONT (bâtiment EISCAE - 33 Grande Rue)
L'accès au droit - Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD)
Le CDAD dont le but est de faciliter l'accès au droit, met en place des consultations gratuites, ouvertes à tous, à travers un système de permanences juridiques de proximité données par les Avocats, Notaires, Huissiers et l'association AVADEM (Aide aux Victimes, Accès Aux Droit et Médiation).
Les missions de l'aide à l'accès au droit sont définis à l'article 53 de la Loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique :
- Informer les personnes sur leurs droits et obligations et les orienter vers les organismes chargés de la mise en oeuvre de ces droits.
- Aide dans l'accomplissement de toute démarche en vue de l'exercice d'un droit ou de l'exécution d'une obligation de nature juridique et l'assistance au cours des procédures non juridictionnelles
- La consultation en matière juridique
- L'assistance à la rédaction et à la conclusion des actes juridiques.
L'aide à l'accès au droit vise à permettre à l'ensemble des citoyens notamment les personnes les plus démunies de connaître leurs droits et leurs obligations et de bénéficier des moyens de les faire-valoir grâce à l'intervention de professionnels du droit ou de personnes qualifiées.
Retrouvez toutes les informations sur le site du Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Territoire de Belfort, en cliquant sur le lien ci-dessous :