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Le CCAS : rôle et missions du Centre Communal d’Action Sociale

Le CCAS est un établissement public communal qui intervient dans les domaines de l’aide sociale légale et facultative, ainsi que dans les actions et activités sociales. Sa compétence s’exerce sur le territoire de la commune à laquelle il appartient. Il est d’ailleurs rattaché à la collectivité territoriale, mais garde tout de même une certaine autonomie de gestion.

L’organisation du CCAS

A la tête du CCAS on trouve le maire de la commune, qui le préside de plein droit. Il lui incombe de désigner des professionnels qualifiés parmi lesquels doivent figurer un représentant des associations familiales, un représentant des associations de personnes handicapées, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, et un représentant des associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre l’exclusion. Ce sont ces représentants, associés au conseil municipal, qui auront la charge d’élire les personnes locales qui constitueront le conseil d’administration du CCAS.
Le CCAS désigne tous ses membres en respectant le principe de parité, ceci donnant une représentation réaliste de la diversité des habitants de la commune, et de la société en générale. Pareillement, cela facilite et entraine des coopérations négociées et adaptées entre les élus et les professionnels sociaux qui composent le CCAS.

La mission du CCAS

Le CCAS est une institution locale d’action sociale et met, à ce titre, en place une série d’actions générales de prévention et de développement social dans la commune où il siège, tout en collaborant avec des institutions publiques et privées.
Pour cela, il développe des activités et missions (dans le cadre légal et facultatif), visant à assister et soutenir les populations concernées telles que les personnes handicapées, les familles en difficulté ou les personnes âgées, en gérant des services utiles comme des crèches, des centres aérés ou des maisons de retraite.
Dans le cadre de missions sociales légales, le CCAS s’investit dans des demandes d’aide sociale (comme l’aide médicale), et les transmet aux autorités ayant en charge de prendre ces décisions.
Dans le cadre de l’aide sociale facultative, le CCAS s’occupe de services tels que les secours d’urgence, les colis alimentaires ou encore les chèques d’accompagnement personnalisé. En bref, l’essentiel de la politique sociale de la commune.
Enfin, le CCAS supporte financièrement et techniquement certaines actions sociales dont l’intérêt va directement aux habitants de la commune.

Le CCAS à Étueffont : sa composition

Par décision en date du 4 juin 2020, le Conseil municipal a décidé de fixer à 10 le nombre de membres au CCAS.

Président, le Maire :

  • Alain FESSLER

Membres élus :

  • Céline FAUCHER
  • Yann REVERCHON
  • Sabrina HUMBERT
  • Delphine BOURGEOT 

Membres extérieurs

  • René BAZIN
  • Martine HAMELIN
  • Christelle VIGNO
  • Cheikh CHERFAOUI
  • Christian MAIRE-LANTZ

Le CCAS à Étueffont : son budget

Ses recettes

Elles sont essentiellement constituées par la dotation émanant du budget de la commune (dotation annuelle) et les différents dons recueillis au fil du temps (ex : lors de la distribution de compost au marché de terroir)

  • Subventions de la commune : 12 000€ en moyenne/an
  • Dons divers : 3250€ /an en moyenne

Ses dépenses

Elles sont naturellement variables d'une année à l'autre et varient en fonction des aides demandées et accordées. Sur les 3 années qui précèdent (2016, 2017, 2018), elles s'élèvent à : (moyenne)

  • Aides diverses aux familles :  5027,10 € / an
  • Colis de Noël (personnes âgées) : 3681,40 € /an
  • Sortie (personnes âgées) : 2410,23 € /an


 Il faut retenir que sur les trois dernières années les recettes sont supérieures aux dépenses ; il est importantdans ce domaine de préciser :

  • que chaque année, les éxcédents sont reportés sur l'année budgétaire suivante ;
  • qu'il est indispensable d'avoir un minimum de réserves budgétaires afin de pouvoir faire face à une dépense imprévue et notamment de pouvoir aider en urgence une personne ou une famille en difficulté.
  • que le Conseil Municipal Enfants (CME) contribue pour une part importante aux dons enregistrés : citons les bénéfices réalisés lors de la bourse aux jouets,les dons reçus lors de la distribution des colis aux personnes âgées (50% pour les enfants et 50% pour le CCAS)...
  • que le CCAS contribue pour un petite part aux actions et aux dons mis en place pour soutenir les partenaires des Enfants au Burkina Faso.

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1 rue de Rougemont
90170 ÉTUEFFONT
Tél : 03 84 54 60 40
Fax : 03 84 54 69 71

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Lundi : 8h00 à 11h30
Mardi : 10h00 à 12h00 et 14h00 à 17h30
Mercredi : 8h00 à 11h30
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