Réglementations diverses

Incinération des végétaux et déchets verts

[Arrêté préfectoral n° 2012191-002 du 9 juillet 2012]

Cet arrêté interdit tout brûlage et activité similaire sur l’ensemble du Département pour une durée indéterminée.

Voir également : [https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31858]

Plantations et entretien de haies, arbres et arbustes

[https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614]

Voir également : [arrêté préfectoral n°][200612142274 du 14 décembre 2006]

Animaux : réglementation

[https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N18944]

Déneigement des trottoirs

[https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15133]

Traitement des déchets et ordures ménagères

[http://www.sictom-etueffont.fr/]

Bruits de voisinage : réglementation

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2015037-0001 du 6 février 2015 :

« Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

• les jours ouvrables: de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30,
• les samedis: de 9h à 12h et de 14h00 à 19h00,
• les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00. »

[http://www.maires90.asso.fr/ADMF/fichiers1/Doc/ArreteBruitVoisinage15-04-2015.pdf]

L'eau

• [Sécheresse]
• [Plans d'eau]
• [Du bon usage de l'eau !]
• [Assainissement collectif et non collectif]
• [Gestion des services publics d’eau et d’assainissement]
• [Milieux aquatiques]
• [Directive cadre sur l’eau - SDAGE - SAGE]
• [Loi sur l'eau et déclinaisons locales]
• [Signature d’un protocole d’accord pour la coordination des polices de l’Environnement]
• [Cartographie des cours d'eau et entretien]
• [Pollution]